Depuis de nombreuses années, les professions libérales exerçant une activité relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) se posent la question de l’opportunité de basculer sous une forme sociétale, lorsque ce choix n’a pas été fait à la création de leur activité.
Les vertus de l’exercice en SEL (Société d’Exercice Libéral) sont nombreuses en présence d’une activité dégageant des revenus dépassant les 80.000 euros de bénéfices (selon retour d’expérience). En effet, le praticien pourra arbitrer sa rémunération en fonction de ses besoins réels afin de ne pas supporter immédiatement l’impôt et les cotisations sociales sur l’intégralité de son bénéfice. Il pourra aussi intégrer un ou plusieurs collaborateurs en leur permettant d’acquérir une part du capital, assurant ainsi la pérennité de son activité et la possibilité de sa cession ultérieure. Combien de praticiens libéraux cessent chaque année leur activité sans retrouver de repreneur ? Cela est patent dans le domaine médical notamment.
Une fenêtre de tir vient de rendre encore plus attractive cette mutation : la loi de finances pour 2022 permettant d’amortir temporairement toute acquisition d’un fonds de commerce sur une durée maximale de 10 ans.
Dans certains cas, qu’il convient d’étudier et de vérifier (le cabinet a accompagné plusieurs dossiers dans ce cadre), il sera donc envisageable de vendre sa patientèle à une société soumise à l’IS qui pourra amortir cet achat sur une période de 7 à 10 ans ce qui revient à « passer en charges » l’intégralité du coût d’acquisition alors que cela serait rigoureusement impossible en dehors de ce texte.
Ceci est applicable pour toute acquisition de « fonds de commerce » entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Alors dépêchez vous d’y songer, 2025 arrivera très vite !
