L’art en entreprise, l’État y a pensé pour soutenir notamment les artistes vivants.
L’art en entreprise, l’État y a pensé pour soutenir notamment les artistes vivants.
C’est ainsi qu’ont été introduits dans le Code Général des Impôts deux types de dispositions sous les articles 238 bis et 238 bis AB .
Le premier de ces dispositifs (art. 238 bis) vise les dons aux œuvres et le mécénat et permet une réduction fiscale de 60% de la valeur du don (dons < à 2 millions d’€) dans la limite toutefois de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Le second est plus spécifiquement dédié aux achats d’œuvres d’art
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042399468/)
Il concerne les entreprises qui achètent, avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d’artistes vivants. (Sont également admises en déduction
dans les conditions prévues les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande).
Pour en bénéficier, l’entreprise devra exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, et ce pendant une durée correspondant à celle de la « défiscalisation » soit l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.
Quel avantage fiscal ?
L’entreprise pourra déduire de son résultat fiscal 20% du prix d’acquisition à partir de l’exercice d’achat de l’oeuvre et des 4 exercices suivants.
Contraintes ?
Il faudra immobiliser le bien à l’actif du bilan et porter la dotation annuelle d’amortissement fiscal (soit 1/5eme du prix de l’oeuvre) à un compte de réserve spéciale au passif du bilan. L’œuvre apparaît et restera inscrite pour sa valeur d’achat à l’actif du bilan sans être amortie d’un point de vue comptable. Cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.
Pour les entreprises qui ne souhaitent pas voir apparaître la valeur de l’œuvre acquise à l’actif de leur bilan, une solution existe : la LOA.
La formule du leasing permet aux entreprises (et aux professions libérales) d’acquérir de manière progressive et simple, des œuvres d’art pour l’aménagement de leurs espaces de travail.
L’entreprise verse, selon la durée choisie, un loyer mensuel correspondant à la valeur locative des œuvres qu’elle expose.
Ce loyer constituera une charge comptable venant en déduction du résultat et admise fiscalement à condition que l’œuvre soit exposée dans un lieu accessible à l’ensemble du public de l’entreprise (une salle de réunion, hall d’accueil, bureau de réception etc).
Dans cet esprit, la TVA sur la location sera déductible pour les entreprises assujetties.
Après la période de location pouvant s’étendre de 12 à 48 mois, l’œuvre d’art sera cédée à l’entreprise (voire, si le contrat le prévoit, à une tierce personne) sous réserve du versement du montant prévu pour la levée de l’option d’achat.
Conclusion : le schéma de financement via la LOA apparaît, en l’état actuel des textes, bien plus adapté d’un point de vue comptable et fiscal. La différence notable avec une acquisition immédiate résidera dans la présentation des comptes sociaux vis à vois des actionnaires.
Si votre banque ne vous propose pas ses propres services de financement, nombre d’officines spécialisées ont investi le secteur et certaines sont implantées dans ce créneau de longue date. Il vous sera donc aisé de les mettre en concurrence avant d’exercer votre choix.
