Contrôle fiscal.

Fort de plus de 20 ans d’expérience ( de 1981 à 2002 ) comme vérificateur puis Chef de brigade  au cœur de l’administration fiscale, Me Gardin conseille en qualité d’avocat depuis 2003 . Prêt à vous accompagner dans le suivi d’un contrôle fiscal à venir ou en cours : Me Gardin intervient également en amont de toute procédure, pour optimiser les chances d’être écouté et entendu. Par ailleurs, Me Gardin propose également de réaliser des contrôles fiscaux “à blanc”, par exemple en amont d’une cession d’entreprise, tant pour le cédant que l’éventuel acquéreur afin de circonscrire les enjeux et risques fiscaux.

  • On subit souvent ce que l’on ne prépare pas ou insuffisamment.

  • Méfiance mais pas défiance, collaborer au contrôle tout en maîtrisant le niveau des informations délivrées.

  • Expliciter vos décisions de gestion.

  • Replacer la gestion fiscale de votre entreprise dans un juste contexte : un outil pour l’entreprise et non une fin en soi.

Fusions – Acquisitions, TUP, Transmissions d’entreprises.

Le cadre fiscal n’est pas le seul prisme par lequel il convient d’apprécier une opération d’acquisition, de cession, de transmission, de fusion d’une entreprise.

Plusieurs grandes entreprises ont fait confiance au cabinet pour les accompagner dans ce type d’opérations.

Le cabinet a également développé une forte expérience dans les fusions de SCI (translucides ou à l’impôt sur le revenu), les transmissions universelles de patrimoine « TUP » (y compris transnationales) ainsi que les transferts de siège.

Il vous accompagnera aussi pour la création de tous types de sociétés ou leur radiation.

  • Audit fiscal préalable à une acquisition.

  • Contrôle fiscal « à blanc » de votre entreprise.

  • Fusions-Acquisitions.

  • Accompagnement lors de la cession.

  • Création de tous types de sociétés.

Formation fiscale.

Transmettre, un credo de toujours. Dans une « première vie » au sein de l’administration fiscale d’abord, avec une collaboration active au module de formation des vérificateurs de la DVNI (Direction des Vérifications Nationales et Internationales) sur le guide méthodologique sur le contrôle des prix de transfert. Ensuite, envoyé par BERCY dans divers pays de l’UE frappant alors aux portes de l’Europe pour leur expliquer le fonctionnement et l’intégration législative de la TVA intracommunautaire. Puis, au sein d’écoles prestigieuses (EDHEC, SKEMA, École Centrale-Polytech Lille, Faculté de droit de Lille 2, Faculté de droit de l’école catholique de Lille etc…), des cours portant sur le contrôle fiscal, le contentieux, le « pack de survie fiscal » du futur dirigeant d’entreprise etc… 

  • Ce qui se conçoit bien s’annonce clairement…

  • L’occasion d’un enrichissement personnel favorisé par l’échange.

  • Formation à la carte pour vos équipes.

Contentieux fiscal et douanier.

Même s’il est toujours préférable d’être consulté le plus en amont possible de la procédure, le Cabinet vous assistera à tous les stades de celle-ci, y compris dans les situations d’urgence (contrôles inopinés etc…)

  • Examen de la régularité des procédures.

  • Computation des délais et rédaction de réclamations.

  • Saisines des diverses commissions fiscales.

  • Sollicitation d’entretiens hiérarchique.

  • Recours devant tous types de juridictions